Le gouvernement béninois a pris une mesure majeure pour prévenir les tensions foncières dans plusieurs communes du pays. Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 4 mars 2026 sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon, l’exécutif a décidé de déclarer d’utilité publique vingt-deux périmètres concernés par des décisions de justice susceptibles d’entraîner la démolition massive d’habitations.
Les zones concernées se situent dans plusieurs communes, notamment à Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo.
Prévenir des démolitions massives et préserver l’ordre public
Cette décision s’appuie sur l’article 529 du Code foncier et domanial. Celui-ci prévoit que lorsque l’exécution d’une décision judiciaire doit entraîner la démolition d’un grand nombre d’habitations construites sur une superficie cumulée supérieure à 5 000 mètres carrés, l’État peut procéder à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées, avec un dédommagement juste et préalable des propriétaires.
Dans ce cadre, le fonds de dédommagement prévu par la législation pourra être mobilisé afin d’indemniser les personnes concernées.
Depuis 2018, le Conseil consultatif foncier a identifié 22 périmètres concernés par ce type de décisions de justice. Dans certains cas, l’exécution des jugements a déjà commencé, notamment dans le quartier de Fidjrossè à Cotonou sur une superficie de plus de 7 hectares. Des opérations similaires ont également été observées à Tankpè (plus de 19 hectares) et à Adjagbo (plus de 4 hectares) dans la commune d’Abomey-Calavi.
Une situation sensible dans certaines localités
Dans la commune de Lalo, l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion des habitants de la localité d’Adoukandji pourrait avoir des conséquences particulièrement lourdes. Elle entraînerait notamment la disparition d’une unité administrative reconnue et la perte des plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre exploitées par les populations locales.
Une telle situation exposerait les habitants à des difficultés économiques importantes, voire à des risques d’insécurité alimentaire. Des tensions ont d’ailleurs déjà été signalées entre les bénéficiaires des décisions de justice et les populations concernées, avec des affrontements et des destructions de plantations.
Face à ces risques, le gouvernement estime que la déclaration d’utilité publique permettra d’éviter de nouveaux troubles à l’ordre public dans les localités concernées.
Plusieurs décrets adoptés dans la même dynamique
Au cours de ce même Conseil des ministres, plusieurs autres mesures normatives ont été adoptées. Elles portent notamment sur la nomination de commissaires aux comptes dans certaines entreprises publiques, la promotion des chauffe-eau solaires au Bénin, ainsi que les conditions de délivrance des visas et cartes de résident.
D’autres textes concernent la certification des installations électriques dans les unités industrielles, l’approbation des statuts de plusieurs lycées techniques professionnels et agricoles, la modification des statuts de l’Agence nationale du Paysage ou encore la mise en place du comité chargé d’installer les membres de l’Autorité de régulation du secteur de la santé pour sa deuxième mandature.
Le Conseil a également validé des mesures relatives à la gestion administrative des agents de l’État, à la gouvernance de Sèmè City Institute of Technology and Innovation, ainsi qu’à la création de l’Agence de maintenance immobilière et hospitalière.
Par ces différentes décisions, l’exécutif entend renforcer la régulation de plusieurs secteurs clés tout en anticipant les tensions sociales liées aux litiges fonciers.
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