La Cour suprême des États-Unis a accordé, mardi 29 septembre, un nouveau répit à l’administration Trump sur l’un des dossiers les plus sensibles de sa politique migratoire : l’expulsion de migrants vers des pays tiers. Sans se prononcer sur le fond, elle autorise ces transferts à reprendre dans l’attente d’une décision définitive.
Saisis par l’administration dans le cadre d’une procédure d’urgence, les juges ont suspendu les décisions de juridictions inférieures qui imposaient davantage de garanties aux personnes concernées. Les trois juges progressistes de la Cour, sur neuf au total, se sont opposés à cette décision. La Cour a par ailleurs accepté de se saisir du dossier sur le fond et entendra les arguments des parties en décembre, pour statuer sur la légalité des directives adoptées en 2025 par le ministère de la Sécurité intérieure.
Un droit de recours au cœur du litige
En première instance puis en appel, la justice américaine avait exigé que les personnes visées par une expulsion vers un pays tiers soient informées de leur destination et disposent d’un délai suffisant pour contester leur transfert en cas de risque de persécution ou de torture. Un juge fédéral de Boston avait jugé illégales les nouvelles directives en février, décision confirmée en appel le 18 septembre.
L’administration Trump défend à l’inverse un système accéléré, permettant une expulsion dès lors que le pays d’accueil fournit des garanties jugées crédibles par le département d’État. Le gouvernement présente ces expulsions comme un outil essentiel, notamment quand le pays d’origine refuse de reprendre ses ressortissants. Les associations de défense des migrants répondent qu’elles ne cherchent pas à bloquer ces expulsions, mais à garantir un recours effectif avant le départ.
Plus de 25 000 personnes déjà expulsées
Selon une enquête du consortium Forbidden Stories, à laquelle RFI a participé, plus de 25 000 personnes auraient déjà été expulsées des États-Unis vers des pays tiers. Washington aurait conclu des accords avec 35 pays, dont le Mexique, le Panama, l’Uruguay, ainsi que plusieurs pays africains et des îles du Pacifique, mobilisant au moins 410 millions de dollars pour financer ces dispositifs.
Les ONG de défense des droits humains dénoncent un contournement des protections prévues par le droit international, redoutant des détentions arbitraires ou des transferts vers des pays où les personnes expulsées pourraient être exposées à des persécutions.
Un bras de fer judiciaire entamé en 2025
La Cour suprême avait déjà autorisé l’an dernier l’expulsion d’un groupe de migrants, principalement originaires d’Asie, vers le Soudan du Sud. Les juges devront désormais déterminer jusqu’où le gouvernement américain peut aller lorsqu’il expulse une personne vers un pays qui n’est pas le sien.
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