En République démocratique du Congo, le député de la majorité Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer l’interruption médicale de grossesse. Selon l’élu, le texte ne cherche pas à légaliser l’avortement, mais à harmoniser la législation congolaise avec le protocole de Maputo, signé par la RDC.
Le texte doit encore être examiné par le bureau d’études de l’Assemblée nationale avant d’être éventuellement soumis aux députés.
Le protocole de Maputo prévoit, dans son article 14, la protection des droits reproductifs des femmes et autorise l’avortement médicalisé dans certaines situations précises. Sont notamment concernés les cas d’agression sexuelle, de viol ou d’inceste, ainsi que certaines situations où la poursuite de la grossesse présente un risque important pour la santé ou la vie de la mère ou du fœtus.
Actuellement, le Code pénal congolais sanctionne le recours à l’avortement de peines pouvant aller de cinq à dix ans de prison. Pour Pacquis Nganini Atabakutuba, une évolution du cadre légal permettrait de mieux protéger la santé des femmes.
Le cas des victimes de violences sexuelles
Le député met particulièrement en avant les grossesses résultant de violences sexuelles. Il estime qu’une femme victime de viol ou d’inceste ne devrait pas être contrainte de poursuivre une grossesse issue de ces violences. « Demander à cette femme de garder cet enfant est inadmissible », affirme-t-il, en défendant la nécessité d’adapter la législation à ces situations.
Pacquis Nganini Atabakutuba souhaite ainsi que les femmes concernées puissent accéder à une interruption de grossesse auprès d’un médecin, dans le cadre prévu par la loi. Il dit notamment vouloir lutter contre les conséquences des violences sexuelles et de l’inceste.
Le député évoque également les risques liés aux avortements clandestins. Selon lui, mieux encadrer ces situations permettrait de renforcer la protection des femmes et d’éviter des conséquences plus graves.
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