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Adhésion à l’UE : L’Irlande propose de réduire la période probatoire

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La présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne propose de réduire de 15 à 10 ans la période probatoire imposée aux futurs États membres, avec une possibilité de prolongation de cinq années supplémentaires. Cette proposition intervient alors que les gouvernements européens poursuivent leurs discussions sur les garanties destinées à encadrer l’adhésion de nouveaux pays, notamment celle du Monténégro.

Le projet irlandais prévoit ainsi une période initiale de dix ans durant laquelle les nouveaux membres pourraient être soumis à des mécanismes de surveillance renforcés, avec notamment la possibilité de suspendre leurs droits de vote en cas de manquements particulièrement graves. La proposition figure dans un document de travail transmis aux États membres, qui doit être examiné mercredi par leurs ambassadeurs.

Ces discussions font suite aux garanties renforcées présentées par la Commission européenne début octobre. Elles visent à prévenir d’éventuels reculs démocratiques et institutionnels après l’adhésion d’un pays à l’Union.

Dans son document consulté par Euronews, la présidence irlandaise relève toutefois que les gouvernements restent partagés sur la durée du dispositif. « La présidence a proposé une durée de dix ans avec la possibilité d’une prolongation de cinq ans », indique le texte. Plusieurs États continuent néanmoins de défendre une période de 15 ans, estimant nécessaire de disposer d’un moyen de réaction suffisamment dissuasif sur le long terme.

Des divergences sur les sanctions

Au-delà de la durée, les États membres ne s’accordent pas sur les modalités d’application des garanties. La possibilité de suspendre les droits de vote d’un nouvel adhérent en cas de violations particulièrement graves suscite notamment des réserves. Si plusieurs gouvernements considèrent cette mesure indispensable, un petit nombre d’entre eux s’y opposent.

Les divergences concernent également les conditions de déclenchement du mécanisme. La Commission européenne a proposé une formule de majorité qualifiée inversée, selon laquelle une procédure serait engagée sauf opposition d’une majorité qualifiée des États membres. Certains gouvernements soutiennent cette approche, tandis que d’autres estiment qu’une décision aussi importante devrait nécessiter l’unanimité. En guise de compromis, la présidence irlandaise propose de recourir à une majorité qualifiée simple.

Les positions divergent aussi sur la durée d’un éventuel report de l’adhésion. Certains pays souhaitent fixer une limite comprise entre un et trois ans, tandis que d’autres défendent un report qui se poursuivrait jusqu’à la correction des manquements constatés.

Cinq États membres fondateurs, emmenés par les Pays-Bas, plaident pour des garanties plus strictes afin de pouvoir réagir rapidement à un éventuel recul démocratique, à l’image de celui reproché au gouvernement de Viktor Orbán en Hongrie. À l’inverse, le groupe des Amis des Balkans occidentaux, auquel appartient notamment l’Italie, défend une approche davantage adaptée à chaque pays candidat, afin d’éviter de créer des inégalités entre les futurs membres.

Un suivi renforcé avant l’adhésion

La réforme envisagée porte également sur le contrôle des pays candidats avant leur entrée officielle dans l’Union. La Commission européenne souhaite instaurer un mécanisme de suivi destiné à vérifier le respect des engagements pris durant les négociations, avec la possibilité de reporter l’adhésion dans les situations les plus graves.

Cette proposition bénéficie d’un large soutien parmi les États membres, notamment pour le suivi des questions fondamentales : les valeurs de l’Union, l’État de droit et l’indépendance de la justice. Plusieurs gouvernements souhaitent toutefois étendre cette surveillance à l’alignement des pays candidats sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE.

Cet alignement est considéré comme un élément important pour s’assurer que les futurs membres partagent les orientations européennes en matière de politique internationale et de sécurité.

Le document irlandais fait également état d’un soutien général à un renforcement du dialogue avec les États candidats lorsqu’une mesure corrective est envisagée. Les gouvernements souhaitent par ailleurs maintenir le suivi pré-adhésion en cas de report de l’entrée dans l’Union.

Le suivi après l’adhésion reste en débat

Certains États membres ont également demandé la mise en place d’un mécanisme de surveillance après l’adhésion. La présidence irlandaise a toutefois choisi de ne pas intégrer cette proposition dans le texte juridique, en raison des interrogations persistantes sur son articulation avec les instruments de contrôle déjà disponibles au sein de l’Union.

Les garanties sectorielles constituent un autre point de discussion. Sur ce volet, la proposition irlandaise de dix ans, prolongeables de cinq années, bénéficie d’un soutien important. Mais les positions restent partagées entre les États qui défendent une période de 15 ans et ceux qui privilégient une durée plus courte, comprise entre trois et cinq ans.

La plupart des gouvernements soutiennent néanmoins le renforcement de la clause de prolongation. Celle-ci pourrait être activée lorsque des mesures ont été prises au cours des neuf premières années et que des motifs suffisants justifient son maintien.

Les ambassadeurs des États membres doivent poursuivre l’examen de ces différentes propositions. Leur position contribuera aux discussions sur le traité d’adhésion du Monténégro, dans un contexte où l’Union cherche à concilier l’élargissement du bloc et le respect durable de ses principes fondamentaux.

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