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Tag:Cour constitutionnelle

Bénin

Bavure policière à Natitingou : La cour constitutionnelle interpellée

Les bavures policières en République du Bénin sont depuis quelques jours sur les tables de débats. « La goutte d'eau qui fait déborder le...
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Bénin

Nouveau code électoral au Bénin : Voici l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

Le jeudi 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a validé le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés. La haute...
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Bénin

Bénin : La Cour constitutionnelle approuve le nouveau code électoral

Plus de suspense, le verdict est tombé. Le jeudi 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a validé le code électoral modifié le...
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Bénin

Nouveau code électoral au Bénin : Les Démocrates dénoncent une différence entre le texte voté en plénière au Parlement et celui présenté à la...

La Cour constitutionnelle du Bénin examine, ce jeudi 14 mars 2024, plusieurs recours contre les modifications apportées au code électoral. Lors de l'audience de mise...
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Bénin

Bénin : L’examen des recours sur le code électoral a été interrompu à la Cour constitutionnelle

L'audience plénière qui a débuté après 10 heures ce jeudi 14 mars 2024 à la cour constitutionnelle, a vu une dizaine de députés du...
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Bénin : Kamel Ouassagari dépose un recours contre le nouveau code électoral

Un nouveau recours contre le nouveau code électoral. Le lundi 11 mars 2024, un recours de Kamel Ouassagari a été enregistré au secrétariat de...
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Nouveau code électoral au Bénin : Théodore Holo dénonce une violation de la constitution

Théodore Holo, ancien président de la cour constitutionnelle a été l’invité de l'émission Grand Angle de Crystal-News, le dimanche 10 mars 2024. A l’occasion,...
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Bénin

Bénin : Le nouveau code électoral contesté devant la cour constitutionnelle

Cinq juristes ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-42 portant Code électoral en République du...
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