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Bénin : Le nouveau code électoral contesté devant la cour constitutionnelle

Cinq juristes ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-42 portant Code électoral en République du...
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7e Mandature Cour Constitutionnelle : 26 décisions en 100 jours

La Cour constitutionnelle du Bénin, sous la présidence du professeur Dorothé Sossa, a achevé ses trois premiers mois d'activités le 16 septembre 2023. Durant...
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Cour Constitutionnelle : Le président Joseph Djogbenou démissionne au lendemain de sa rencontre avec Patrice Talon

Au lendemain de sa rencontre avec Patrice Talon, le Professeur Joseph DJOGBENOU quitte la présidence de la Cour constitutionnelle ce mardi 12 juillet 2022....
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