Au Bénin, les commerçants et usagers qui refusent des billets ou pièces en franc CFA s’exposent désormais à de lourdes sanctions financières. L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi renforçant les mesures contre le refus des moyens de paiement ayant cours légal dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UMOA).
Désormais, toute personne refusant un billet ou une pièce en bon état pourra être sanctionnée par une amende comprise entre 100 000 et 500 000 FCFA.
Une mesure pour lutter contre les refus fréquents sur les marchés
Cette décision intervient dans un contexte où de nombreux consommateurs se plaignent régulièrement du refus de certaines coupures jugées “abîmées” ou difficiles à écouler dans les marchés et commerces.
Les autorités béninoises souhaitent ainsi mettre fin à ces pratiques devenues courantes, notamment autour :
- des billets légèrement usés
- des petites coupures
- des pièces de monnaie souvent rejetées dans les transactions quotidiennes
L’objectif affiché est de garantir la libre circulation du franc CFA et de restaurer la confiance dans les moyens de paiement officiels.
Faire payer la monnaie devient aussi passible de sanctions
La nouvelle loi ne vise pas uniquement le refus de billets.
Elle sanctionne également les personnes qui exigent une contrepartie financière pour rendre la monnaie, une pratique fréquemment dénoncée dans plusieurs secteurs d’activité.
Selon les nouvelles dispositions, les contrevenants risquent :
- jusqu’à 3 ans de prison
- et une amende pouvant atteindre 3 millions FCFA
Une volonté de protéger les consommateurs et l’économie
À travers ce durcissement, les autorités entendent mieux protéger les consommateurs et assurer le respect des règles monétaires dans l’espace UMOA.
Cette réforme s’inscrit aussi dans une logique de modernisation des pratiques commerciales et de lutte contre certaines dérives qui compliquent les échanges au quotidien.
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