Le décret portant mise en place à la présidence, d’un collège de ministres conseillers se heurte à des recours déposés à la cour constitutionnelle. Lesquels sont déposés par le parti Les Démocrates.
L’actuel parti de Boni Yayi, Les Démocrates, a déposé deux recours devant la Cour constitutionnelle contre les deux décrets pris par le chef de l’État concernant le collège de ministres conseillers à la présidence de la République. Il s’agit des décrets n°2024-006 du 9 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la présidence de la République et n°2024-007 du 9 janvier 2024 portant définition des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République. Selon le parti Les Démocrates, le décret violent la constitution en plusieurs points, rapporte le média Banouto.
En effet, la constitution que le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024 viole est l’article 56, selon Eugène Azatassou. Cet article pour rappel, stipule que « le président de la République nomme en Conseil des ministres les hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique ». Or selon le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024, la nomination du ministre-conseiller est faite par le président de la République, « au moyen d’un décret sans nécessité de consulter le Conseil des ministres ». « Il y a là une violation de la constitution », affirme Les Démocrates. Par ailleurs, le décret viole la constitution en ce sens que les fonctions de ministre-conseiller ne sont pas prévues par la loi organique n°2010-05 du 3 septembre 2010 qui établit la liste des hauts fonctionnaires, selon Eugène Azatassou. Il faut noter que outre les recours du parti Les Démocrates, autres recours ont été déposés contre les mêmes décrets, rapporte Bénin web Tv.
