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7e Mandature Cour Constitutionnelle : 26 décisions en 100 jours

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La Cour constitutionnelle du Bénin, sous la présidence du professeur Dorothé Sossa, a achevé ses trois premiers mois d’activités le 16 septembre 2023. Durant cette période, la cour a rendu 26 décisions cruciales.

À son installation, le 6 juin 2023, la 7ᵉ mandature a immédiatement entrepris l’examen de recours hérités de la mandature précédente. Parmi les questions traitées figurait la régularité de la désignation des membres actuels de la Cour Constitutionnelle et des députés pour les parlements régionaux.

Une semaine après la prestation de serment des membres, la 7ᵉ mandature a tenu sa première audience de mise en état, suivie par sa première audience plénière le 22 juin 2023. Des séances d’échanges hebdomadaires ont été organisées pour favoriser des décisions consensuelles.

Au cours de ces 100 jours, 82 nouveaux dossiers ont été enregistrés. En parallèle, la mandature a accompli des activités administratives significatives, y compris l’adoption du plan de travail annuel 2023, une revue de la gestion administrative et l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal. Le président de la Cour Constitutionnelle a reçu des personnalités de haut niveau, dont le Représentant résident de la Banque mondiale, des ambassadeurs, la Présidente de l’Institut national de la femme et la Directrice générale de l’École de formation des professions judiciaires.

Ces premiers 100 jours marquent un début actif pour la 7ᵉ mandature de la Cour Constitutionnelle, qui joue un rôle crucial dans la préservation de la Constitution du Bénin.

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