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Passagers aériens : L’Europe maintient les indemnisations et simplifie les remboursements

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Après treize années de négociations, le Parlement européen a adopté, mardi 7 juillet, une réforme majeure destinée à renforcer les droits des voyageurs aériens. Le texte maintient l’indemnisation pouvant atteindre 600 euros en cas de retard important, accélère les procédures de remboursement et impose davantage de transparence sur les prix des billets et les frais liés aux bagages. La nouvelle réglementation doit encore être validée par les États membres avant une application prévue fin 2027.

Les passagers aériens de l’Union européenne bénéficieront bientôt de nouvelles garanties face aux perturbations liées aux voyages. Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés du Parlement européen ont adopté mardi 7 juillet un texte révisant les règles encadrant les droits des voyageurs, en vigueur depuis 2004.

Portée notamment par le rapporteur du texte, Andrey Novakov, membre du Parti populaire européen (PPE), cette réforme vise à simplifier les démarches des passagers tout en maintenant un équilibre entre la protection des consommateurs et les contraintes économiques des compagnies aériennes.

L’un des principaux enjeux de cette révision concernait les indemnisations en cas de retard. Les transporteurs aériens souhaitaient relever le seuil ouvrant droit à compensation afin de réduire leurs charges financières. Les eurodéputés ont finalement choisi de préserver la règle actuelle.

Ainsi, un voyageur victime d’un retard supérieur à trois heures à l’arrivée pourra toujours bénéficier d’une indemnisation comprise entre 250 et 600 euros, selon la distance du trajet. Le montant sera fixé à 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres, à 400 euros pour les trajets européens de plus de 1 500 kilomètres ou les vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et à 600 euros pour les vols longue distance dépassant ces seuils.

Cette compensation ne sera toutefois pas applicable lorsque les perturbations résultent de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle des compagnies aériennes, comme certaines conditions météorologiques extrêmes, des problèmes de sécurité ou des événements imprévisibles.

La réforme apporte également des changements importants concernant les remboursements. Les compagnies aériennes devront désormais informer plus rapidement les passagers victimes d’un retard ou d’une annulation. Dans un délai de quatre jours, elles devront envoyer un message expliquant les démarches à suivre pour obtenir une éventuelle indemnisation.

Cette nouvelle obligation vise à rendre les procédures plus accessibles aux voyageurs, souvent confrontés à des formalités longues et complexes pour faire valoir leurs droits. Les passagers conserveront également leurs possibilités de remboursement ou de réacheminement en cas d’annulation de vol ou de refus d’embarquement.

Le texte renforce par ailleurs la transparence sur les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes et les plateformes de réservation. Les informations relatives aux coûts supplémentaires, notamment ceux liés aux bagages à main, devront être présentées plus clairement dès le processus d’achat du billet.

Une attention particulière est également accordée aux familles voyageant avec des enfants. Les passagers âgés de moins de 14 ans accompagnés devront pouvoir être installés près de la personne qui les accompagne sans frais supplémentaires liés au choix du siège.

Après son adoption par le Parlement européen, la réforme doit encore être officiellement approuvée par les États membres de l’Union européenne. Son entrée en application est prévue pour la fin de l’année 2027.

Samuel Richard KAKPO

 

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