Un nouveau recours contre le nouveau code électoral. Le lundi 11 mars 2024, un recours de Kamel Ouassagari a été enregistré au secrétariat de la cour constitutionnelle, selon les informations relayées par Bénin Web Tv. Ledit recours est déposé contre la loi portant modification de la loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral adopté votée le 05 mars 2024 à l’Assemblée Nationale.
Dans son recours, le membre du parti de Boni Yayi demande à la cours constitutionnelle de déclarer plusieurs dispositions contraires à la constitution. Il est question de l’article 192 nouveau du code électoral, des articles 37, 132, 146 nouveaux. Le requérant invite la cour constitutionnelle à se prononcer sur la constitutionnalité de ces dispositions.
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Recours
