Les véhicules enregistrés au nom de l’État sont désormais assujettis à la Taxe sur les Véhicules à Moteur (Tvm). À partir du 1er avril 2024, les véhicules enregistrés au nom de l’État ou de ses entités affiliées seront soumis à la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). C’est ce qui ressort d’une circulaire émise le 15 mars 2024 par Nicolas Yènoussi, directeur général des impôts. Cette circulaire détaille les procédures de paiement de la taxe.
Lire l’intégralité de la circulaire
CIRCULAIRE-0473-RELATIVE-AUX-MODALITES-DE-PAIEMENT-DE-LA-TVM-IMMATRICULES-AU-NOM-DE-LETAT-OU-DE-SES-DEMEMBREMENTSVitrine Infos vous propose des contenus originaux. Vitrine Infos, c’est la fiabilité des informations, c’est également l’information en temps réel. Adoptez-le et consommez-le sans modération.
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