Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 20 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. À l’issue des travaux, plusieurs décisions, en effet, ont été prises.
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L’intégralité du compte rendu du conseil des ministres du 20 avril 2022
MESURES NORMATIVES
Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification :
du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 ; ainsi que
des protocoles portant amendement de la convention relative à l’Aviation civile internationale (article 50a) et (article 56), signés à Montréal, le 6 octobre 2016 ;
Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 modifiée et complétée portant code foncier et domanial en République du Bénin.
COMMUNICATIONS
Mesures de soutien à la production au titre de la campagne agricole 2022-2023 ;
Homologation des prix d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2022-2023 ;
Critères d’attribution des logements sociaux et économiques ainsi que modalités de leur commercialisation ;
Régularisation de la situation administrative des agents de l’Etat régulièrement partis en formation avant la mesure de suspension des mises en stage ;
Appui financier ponctuel du Gouvernement aux étudiants béninois boursiers en formation en Fédération de Russie ;
Contractualisation pour la mission de conduite d’opération des projets de construction du complexe hôtelier urbain d’Akpakpa à Cotonou, et du Resort d’Avlékété à Ouidah.
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