La traditionnelle rencontre du conseil des ministres s’est tenue encore ce mercredi 05 juillet 2023 au palais de la Marina sous la présidence de Patrice Talon. Une fois encore, plusieurs décisions sont prises. Lire ici les grandes décisions.
GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023
MESURES NORMATIVES
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin,
– Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin,
– Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Santé
Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI
A la chancellerie
Monsieur Bernadin HOUNYOVI
Au ministère de la Santé
Premier secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP)
Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE.
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