Les inscriptions pour les mutations nationales dans les domaines de l’Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle sont désormais ouvertes. Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents requis pour constituer les éventuels dossiers.
1- MUTATION NORMALE
- Une demande manuscrite;
- une copie des attestations ou certificats de présence au poste prouvant au moins les trois ans (03) de service dans le département;
- une copie de la fiche de paie récente.
2- MUTATION POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
- Une demande manuscrite signée des deux (02) conjoints et enregistrée à la mairie de la commune de résidence du cosignataire ;
- une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste du demandeur; une copie de la fiche de paie récente;
- une copie de l’extrait d’acte de mariage légalisée auprès d’un greffier;
- une attestation ou certificat de présence au poste datant de moins de trois (3) mois pour les agents de l’Etat ;
- une attestation d’immatriculation à la CNSS pour le conjoint non agent de l’Etat.
3- MUTATION POUR DEPART A LA RETRAITE DANS CINQ (05) ANS
- Une demande manuscrite; une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
- une copie de la fiche de paie récente ;
- une copie de l’attestation de validité de service.
4- MUTATION POUR RAISON DE SANTE
- Une demande manuscrite; une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
- une copie de la fiche de paie récente ;
- une copie du certificat de visite n° 1;
- une copie du rapport médical attestant que l’intéressé est malade.
5- MUTATION POUR RAISON SOCIALE
- Une demande manuscrite;
- une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste;
- une copie de la fiche de paie récente.
6- MUTATION POUR PERMUTATION DE POSTES
- Une demande individuelle de permutation conjointement signées par les postulants
- Une demande individuelle de permutation conjointement signées par les postulants sont enregistrées à la mairie et transmises par voie hiérarchique;
- une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste;
- une copie de la fiche de paie récente.
N. B. Les postulants doivent chacun fournir un dossier de demande de mutation.
7- MUTATION POUR RAISON D’APPARTENANCE AU BUREAU NATIONAL OU DEPARTEMENTAL DU SYNDICAT
- Une demande manuscrite revêtue de l’accord signé du secrétaire général dudit syndicat assorti de la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
- une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
- une copie de la fiche de paie récente.
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