La Cour constitutionnelle du Bénin examine, ce jeudi 14 mars 2024, plusieurs recours contre les modifications apportées au code électoral.
Lors de l’audience de mise en état, les députés de l’opposition ont soulevé une préoccupation majeure : l’accès à la version finale du texte voté au Parlement. Ils ont informé la Cour de leur demande adressée au président de l’Assemblée nationale en début de semaine, mais n’ont pas encore reçu de réponse. Me Fade, leur avocat, a souligné que le code de procédure civile autorise l’obtention d’une copie de la loi faisant l’objet d’un recours auprès de la juridiction compétente. Suite à l’intervention du président de la Cour, le représentant de l’Assemblée nationale a expliqué que le texte examiné en commission des lois avait été amendé lors de la séance plénière. Les députés requérants ont alors exprimé leur souhait d’obtenir directement de la Cour une copie du texte en question.
Après une suspension de l’audience, la Cour a accepté la demande des requérants en mettant à leur disposition une copie du texte. Ils ont ensuite disposé de 45 minutes pour l’examiner. À la reprise, ils ont fait part à la Cour de leurs observations, notant des différences entre le texte fourni et celui voté en séance plénière. Ils ont notamment relevé la disparition des articles 42 et 37. Leurs avocats ont alors suggéré à la Cour de demander à l’Assemblée nationale de fournir la transcription des débats afin de vérifier les amendements apportés. Cette démarche, selon eux, permettra de s’assurer que le texte soumis à la Cour est conforme à celui adopté en séance plénière, constituant ainsi une question préjudicielle. L’un des avocats a assuré que ses clients étaient prêts à fournir la transcription des débats. Le dossier a été renvoyé à cet après-midi pour rapport, rapporte Banouto.
