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Nouveau code électoral au Bénin : Voici l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

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Le jeudi 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a validé le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés.

La haute juridiction a validé que « le code voté est conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions ». La Cour constitutionnelle dans un arrêt d’une vingtaine de pages argumente ses rejets relatifs aux différents recours déposés contre le nouveau code. Selon la Cour, la liberté des parrainages n’est pas supprimée et que le seuil d’éligibilité ne viole aucune disposition. Il en est de même pour la création de nouveaux postes de vote par la Cena et les accords de gouvernance entre partis.

Lire l’intégralité de la décision de la cour constitutionnelle

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