Au Sénégal, l’Assemblée nationale a achevé jeudi 20 août son marathon législatif. Sur les cinq textes examinés durant la session extraordinaire, trois projets de loi présentés par le gouvernement ont été adoptés et attendent désormais leur promulgation. En revanche, deux propositions portées par la majorité Pastef restent suspendues, sur fond de désaccords institutionnels et de rivalité politique au sommet de l’État.
Trois projets du gouvernement adoptés
Les députés sénégalais ont bouclé jeudi une semaine particulièrement chargée à l’Assemblée nationale. Les trois projets de loi inscrits à l’ordre du jour à l’initiative du gouvernement ont tous été adoptés.
Ils concernent notamment la réforme du Code de la sécurité sociale, du Code du travail ainsi qu’une loi consacrée à la sécurité numérique.
Ces textes doivent désormais suivre la procédure habituelle avant leur entrée en vigueur, notamment avec leur promulgation.
En revanche, les deux propositions de loi portées par la majorité Pastef connaissent un sort différent.
La déclaration de patrimoine renvoyée à un futur référendum
Le premier texte concerne la déclaration de patrimoine des trois plus hautes autorités de l’État en fin de mandat. Il a été largement adopté par les députés lundi 17 août.
Le gouvernement s’est dit favorable au principe de cette réforme, mais souhaite qu’elle soit intégrée à une révision plus large de la Constitution. Selon l’exécutif, le texte devra donc être soumis à un référendum, dont la date n’a pas encore été annoncée.
Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston-Berger de Saint-Louis, le débat dépasse désormais le contenu même de la réforme.
« On se rend compte finalement qu’il n’y a pas de divergences de fond sur la déclaration de patrimoine. Mais personne ne veut céder. Et ce qui semble être privilégié, ce sont des intérêts et des calculs politiques. »
Une situation qui illustre, selon l’enseignant-chercheur, la volonté de chaque camp de préserver ses prérogatives dans le nouvel équilibre institutionnel sénégalais.
Les fonds secrets au cœur du bras de fer
Le second texte porté par la majorité Pastef concerne le contrôle des fonds secrets, ces crédits destinés notamment aux dépenses sensibles de l’État.
La proposition s’inscrit dans les engagements de transparence défendus par le président Bassirou Diomaye Faye et son camp politique. Mais son examen est désormais suspendu après une saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement.
Mardi 18 août, l’exécutif a estimé que la question des fonds secrets relevait du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Autrement dit, le gouvernement considère que cette matière relève de ses propres prérogatives.
Cette décision a ravivé les tensions entre les différents pôles du pouvoir sénégalais. Le camp d’Ousmane Sonko accuse notamment le président Bassirou Diomaye Faye de revenir sur les engagements pris en matière de transparence.
Une confrontation politique derrière le débat juridique
Derrière les arguments constitutionnels se dessine un rapport de force politique plus large.
Pour Maurice Soudieck Dione, professeur agrégé de science politique à l’université Gaston-Berger de Saint-Louis, les considérations politiques occupent une place importante dans cette confrontation.
« Les intérêts politiques, les intérêts personnels sont revêtus d’un habillage juridique pour les rendre recevables et acceptables. »
Selon lui, le Sénégal est désormais entré dans « cette surenchère des contradictions et de la confrontation entre les deux hommes », une référence aux tensions apparues entre le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.
Le Conseil constitutionnel attendu sur les fonds secrets
Le prochain rendez-vous institutionnel se trouve désormais du côté du Conseil constitutionnel.
La haute juridiction dispose jusqu’au 26 août pour se prononcer sur la proposition de loi consacrée au contrôle des fonds secrets.
Sa décision pourrait donc déterminer la suite de cette réforme portée par la majorité parlementaire.
Après cette semaine de marathon législatif, l’Assemblée nationale sénégalaise a ainsi adopté les textes gouvernementaux, mais laisse en suspens deux réformes emblématiques de Pastef. Leur avenir dépend désormais de procédures distinctes, dans un contexte où les relations entre l’exécutif et la majorité parlementaire restent particulièrement surveillées.
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