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SÉNÉGAL : L’Assemblée adopte une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat

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L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté lundi 17 août une modification de l’article 37 de la Constitution, consacrant le principe d’une seconde déclaration de patrimoine pour les plus hautes autorités de l’État à la fin de leur mandat.

Le texte a été largement approuvé avec 133 voix pour sur 135 votants, témoignant d’un large consensus parlementaire sur le principe de la réforme.

Défendue par la majorité parlementaire Pastef, la mesure complète le dispositif existant, qui prévoit déjà une déclaration de patrimoine au début du mandat.

Le Premier ministre et le président de l’Assemblée concernés

À la suite d’un amendement introduit par le gouvernement, l’obligation ne concernera pas uniquement le président de la République.

Elle s’appliquera également au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. À la fin de leur mandat, leurs déclarations de patrimoine devront être rendues publiques par le Conseil constitutionnel.

La réforme entend ainsi renforcer les mécanismes de transparence, de contrôle et de reddition des comptes dans la gestion des affaires publiques.

Ces principes occupent une place importante dans le projet politique porté par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, qui avaient fait de la bonne gouvernance l’un des axes majeurs de leur discours politique.

L’opposition dénonce un affrontement politique

Malgré le large soutien obtenu lors du vote, la réforme ne fait pas disparaître les tensions au sein de la classe politique sénégalaise.

Une partie de l’opposition y voit plutôt le reflet des tensions apparues entre Ousmane Sonko, Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale.

Le député non-inscrit Thierno Alassane Sall dénonce notamment une instrumentalisation de la réforme constitutionnelle à des fins politiques. « C’est justement un traquenard politique, des questions politiciennes, qu’ils transforment en des questions de Constitution. »

Selon lui, cette initiative serait liée aux divergences apparues au sein de l’ancien tandem au pouvoir.

Pastef veut éviter un nouveau blocage

Pour la majorité Pastef, l’adoption de cette disposition constitue une nouvelle étape après un premier revers institutionnel.

Début juillet, le Conseil constitutionnel, saisi par le chef de l’État, avait censuré une précédente révision de la Constitution qui comprenait notamment cette disposition sur la déclaration de patrimoine.

Le député Amadou Ba, à l’origine de la proposition, souhaite désormais que le processus aille rapidement à son terme et appelle à la promulgation du texte sans nouveau recours. « Que le changement systémique auquel nous appelions soit respecté ! Que le président soit cohérent et qu’il promulgue cette loi. »

Une promulgation attendue avant fin août

Les députés de Pastef espèrent désormais une promulgation de la loi avant la fin du mois d’août 2026.

Cette réforme intervient dans un contexte politique sénégalais marqué par des tensions croissantes au sommet de l’État. Au-delà de la question de la déclaration de patrimoine, son adoption constitue donc également un nouveau test pour les relations entre les différentes composantes du pouvoir.

Le vote est acquis. Reste désormais à savoir si le texte franchira sans nouvel obstacle les dernières étapes de la procédure constitutionnelle.

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