Plus de suspense, le verdict est tombé. Le jeudi 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a validé le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés.
Plus d’une dizaine de recours contre le nouveau code électoral ont été examinés par la Cour constitutionnelle au cour de son audience du jeudi 14 mars 2024. Au terme des discussions et débats, les sages de la Cour constitutionnelle ont validé que « le code voté est conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions ». La Cour constitutionnelle dans un arrêt d’une vingtaine de pages argumente ses rejets. Selon la Cour, la liberté des parrainages n’est pas supprimée et que le seuil d’éligibilité ne viole aucune disposition, rapporte RFI.
Suite à cette décision de la Cour, Me Victorin Fadé, l’avocat du parti d’opposition, qualifie la loi en ces termes : « Cette loi est encore plus crisogène que celle votée en 2019 ». Mécontent de la décision des sages de la haute juridiction, Eric Houndété du parti Les Démocrates a affirmé : « La décision est frauduleuse, ce n’est pas digne, c’est dommage. Ils n’ont pas lu le texte. Ils se sont empressés de donner raison à leur commanditaire […] C’est le code de la honte. » De son côté, Wilfried Houngbedji, porte-parole du gouvernement affirme que « le droit a été dit de façon publique et contradictoire, la procédure en toute transparence, en toute régularité. L’attitude du démocrate, c’est de prendre acte. »
Relatif aux accusations d’exclusion par le nouveau code Wilfrid Houngbedji a affirmé que « les dispositions nouvelles s’appliquent à tous les partis. Les deux partis qui soutiennent le pouvoir autant que le parti d’opposition, aucun d’eux ne remplit les sièges, ce qui veut dire tous ces partis partent sur une même base d’égalité. » Le verdict de la Cour constitutionnelle désormais connu, il ne reste que la promulgation de la loi par Patrice Talon.
