La première session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale ouvre ses portes le jeudi 13 avril prochain. Le porte-parole de l’Assemblée nationale a tenu une conférence de presse mardi 11 avril 2023 pour annoncer les projets de loi qui seront examinés par la représentation nationale au cours des travaux.
9 projets de loi à l’ordre du jour
- le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
- le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
- le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
- le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
- le projet de loi autorisation portant de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) et le gouvernement de la République française ;
- le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale de la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
- le projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux culturels et adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
- le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin, et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu , signé à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
- le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ; et
- le projet de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin (décret №2022-721 du 07 décembre 2022).
La proposition de loi d’amnistie des députés du parti Les Démocrates ne sera pas évoquée lors de cette session, car elle n’a pas encore parcouru le circuit qu’il faut.
Cette session promet d’être intense pour les députés qui auront beaucoup de travail à accomplir.
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