Le gouvernement envisage de revoir l’organisation de certaines institutions de la République dont la Cour Suprême, la Cour constitutionnelle et la Cour des comptes. Des projets de loi sont annoncés à l’Assemblée nationale dans ce cadre.
Des changements devraient intervenir très bientôt dans certaines institutions de la République au Bénin. Notamment à la Cour constitutionnelle, à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), au Conseil économique et social (CES), à la Cour des comptes. Des projets de lois organiques relatives à ces institutions de la République sont inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire au titre de l’année 2022 ouverte jeudi à l’Assemblée nationale.
Lors d’une sortie médiatique à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire sur le plateau de la télévision de l’Hémicycle, le porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi, a levé un coin de voile sur certains projets de loi organique. Selon le porte-parole de l’Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé l’envoi de projets de lois qui vont « organiser globalement la Cour suprême, la Cour des comptes et la Cour constitutionnelle ».
« Avec la révision de la Constitution qui est intervenue en 2019 avec la création de la Cour des Comptes, les prérogatives spécifiques qui étaient celles de la Cour suprême et qui comportaient des activités de la Cour des comptes soient retirées de la Cour suprême et attribuées à l’instance qui doit les exercer de façon normale », a expliqué James William Gbaguidi.
Le porte-parole de l’Assemblée nationale a annoncé qu’il y a « quelques changements à attendre du côté de la Cour constitutionnelle, du côté de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ».
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