Le Conseil des Ministres de la République du Bénin, réuni le 06 décembre 2023, a pris d’importantes décisions couvrant des domaines clés du développement et de la sécurité biosanitaire dans le pays. Voici un aperçu des principales mesures adoptées. Recevez ci-dessous les grandes décisions de cette traditionnelle assise.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 06 DECEMBRE 2023
■ MESURES NORMATIVES
📌 Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;
📌 Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;
📌 Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .
■ COMMUNICATIONS
📌 Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;
📌 “Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .
■ MESURES INDIVIDUELLES
📌 “Nominations
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.
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